Ugo Bernalicis

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : La France Insoumise - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Né le : 25 septembre 1989 (34 ans) à Arras (Pas-de-Calais)
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @ugobernalicis
  • Site web : http://www.ugobernalicis.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@ugobernalicis.fr
  • Ugo.Bernalicis@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 70 Rue Faidherbe 59260 HELLEMMES
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Antoine Béchet
  • M. Raphaël Yvan
  • Mme Solène Del'Homme

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
  • Délégation aux droits des enfants (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Conseil national d'évaluation des normes (membre suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études filière brassicole (co-président)
  • Groupe d'études polices municipales (membre)
  • Groupe d'études sécurité privée (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études jeu vidéo (vice-président)
  • Groupe d'études Économie, sécurité et souveraineté numériques (membre)
  • Groupe d'études cannabis (membre)
  • Groupe d'études réseaux sociaux (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (1 intervention)
• Motion de rejet préalable (42 interventions)
• Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (5 interventions)
• Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
813	Total	15983
9	adoptés	513
306	rejetés	6895
6	tombés	868
320	retirés	1347
3	non soutenus	112
83	irrecevables	3228
86	en attente	3020

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/10/23 : Avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la républiq...
• 18/10/23 : Avis (Tome I) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la...
• 08/02/23 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 17/10/22 : Avis (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/11/23 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationa...
• 04/07/23 : Proposition de loi visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulat...
• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 22/12/22 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/04/24 : contre l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
• 30/04/24 : contre l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
• 30/04/24 : pour l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
• 30/04/24 : pour l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/04/24 : Violences chez les jeunes
• 05/12/23 : Relaxe du garde des sceaux par la cour de justice de la république (1 commentaire)
• 07/03/23 : Blocage des prix
• 04/10/22 : Renvoi du garde des sceaux devant la cour de justice de la république

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/05/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (police)
• 07/05/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (ordre public)
• 07/05/24 : Ministère de la transformation et fonction publiques (sécurité des biens et des personnes)
• 16/04/24 : Ministère auprès du ministre de l’économie (finances publiques)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 novembre 2023 au 24 janvier 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 9 novembre 2023 au 22 novembre 2023)
• Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (membre du 18 mai 2023 au 9 novembre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 25 octobre 2023 au 7 novembre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 3 octobre 2023 au 24 octobre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 1er juillet 2022 au 3 octobre 2023)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (vice-président du 14 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Groupe d'études jeu vidéo (membre du 1er février 2023 au 14 février 2023)
• Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (co-rapporteur du 28 septembre 2022 au 10 février 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)